Il existe en France depuis plus de 10 ans un environnement légal et fiscal particulièrement favorable au développement du mécénat. Cet environnement permet de donner du sens à ses investissements, tout en profitant d’avantages fiscaux importants, qu’il s’agisse de libéralités entre vifs ou de dispositions testamentaires.
Très concerné par la préservation des Océans et l’impact du changement climatique, Inkipit Finance a décidé de soutenir la Fondation Tara Océan, première fondation reconnue d’utilité publique consacrée à l’Océan.
Les dons IR et IFI permettent au donateur de déduire 66% du montant du don de l’Impôt sur le Revenu (dans la limite de 20% du revenu net imposable, reportable sur 5 ans) ou 75% du montant du don de l’IFI (dans la limite de 50K€.).
Le don de titres permet quant à lui de déduire 66% du montant du don de l’Impôt sur le Revenu et efface totalement les plus-values latentes constatées.
Une fondation peut être désignée comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie et percevoir le capital au décès de l’assuré. Pour cela, il suffit de préciser le nom de la fondation et son adresse dans la clause bénéficiaire. Simple à mettre en place, cette solution est très avantageuse sur le plan fiscal, tant du vivant du donateur que lors de son décès
Les personnes résidant à l’étranger et assujetties à l’IFI pour des biens situés en France peuvent faire un don à une fondation et bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les résidents français. Ainsi, un donateur vivant, par exemple, en Suisse, en Belgique ou au Portugal, soumis à l’IFI pour son patrimoine détenu en France (une résidence secondaire par exemple) pourra faire un don et déduire 75% du montant de ce don de son IFI.
L’entreprise déduit 60% du montant du don de l’impôt sur les sociétés dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires hors taxes, reportables sur 5 exercices.
C’est une donation portant sur l’usufruit d’un bien mobilier ou immobilier (immeuble de rapport, portefeuille titres ou contrat de capitalisation) à une fondation pour une durée minimale de trois ans, renouvelable.
Durant la période de la donation, le bien sort, pour sa valeur en pleine propriété, de l’assiette taxable du donateur au titre de son IFI. La donation d’usufruit temporaire entraîne donc une diminution sensible de l’assiette taxable. En outre, le donateur n’est assujetti à aucune imposition au titre de l’IR, ni aux prélèvements sociaux sur les revenus générés par la donation.
Il permet à un héritier qui ne souhaite pas conserver une partie de son héritage, souvent pour des raisons familiales, fiscales ou simplement parce qu’il n’en a pas l’utilité, d’en faire don à une Fondation. En contrepartie, le donateur sera exonéré des droits de mutation à titre gratuit sur la valeur de ce bien abandonné. Le don est alors totalement déductible du montant de la part de l’héritier donateur sur la succession et le montant des droits à payer s’en trouve significativement allégé (à privilégier quand le légataire est lourdement taxé ou pour éviter la gestion transitoire d’un bien que l’héritier sait par avance ne pas vouloir conserver).
